La volonté du législateur a été d’informer le futur occupant d’un logement, ainsi que les travailleurs chargés de travaux dans ces biens, de l’état de présence ou d’absence d’amiante.
Il existe ainsi plusieurs types de diagnostics sur l’amiante, dont certains concernent directement les particuliers dans le cadre d’un contrat de vente ou de bail d’un logement.
Le diagnostic « état amiante » est réalisé pour toutes ventes de biens dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997 (habitation, immeuble collectif d’habitation ou tertiaire).
Dans le logement vendu, un diagnostiqueur immobilier certifié recherche sans rien détruire la présence d’amiante apparente dans les cloisons, les murs, les planchers, les faux plafonds, les canalisations, etc. En cas de doute, il peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire.
Il informe notamment des contrôles périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante, ou des travaux qui peuvent être obligatoires pour les matériaux de la liste A (calorifuge, flocage, faux-plafond).
Si le diagnostic « état amiante » a été réalisé avant 2013, il n’est plus valable. Les critères alors appliqués ont été jugés obsolètes, voire dangereux d’un point de vue sanitaire.
Si le vendeur ne fournit pas ce diagnostic et que l’acquéreur découvre la présence d’amiante, il peut engager la responsabilité du vendeur devant les Tribunaux pour vice caché.